Normes : définition, élaboration...

Qu'est-ce qu'une norme ?

La norme est un "document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné" (extrait du Guide ISO/CEI 2).

Qu'est-ce que le consensus ?

Le consensus est défini comme un "accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles."

Note : "Le consensus n'implique pas nécessairement l'unanimité." (extrait du guide ISO/CEI 2).

Comment est élaborée une norme ?

L'élaboration d'une norme comporte sept grandes phases :

Identification des besoins des partenaires : analyse de l'opportunité et de la faisabilité technico-économique de travaux normatifs à partir de deux questions déterminantes : une norme apportera-t-elle un "plus" technique et économique au secteur ? Dispose-t-on des connaissances nécessaires à l'élaboration d'une norme ?

Programmation collective : réflexion à partir des besoins identifiés, des moyens disponibles et des priorités, puis décision d'inscrire dans le grand programme de normalisation concerné.

Elaboration par les parties intéressées, représentées par des experts réunis en commissions de normalisation (producteurs, distributeurs, utilisateurs, consommateurs, administrations, laboratoires...).

Consensus des experts sur le projet de norme.

Validation : large consultation, sous forme d'enquête probatoire, de l'ensemble des partenaires économiques pour s'assurer que le projet de norme est conforme à l'intérêt général et ne soulève aucune objection majeure. Dépouillement de l'enquête probatoire, examen des observations reçues. Mise au point du texte définitif du projet de norme.

Approbation du texte par l'organisme de normalisation pour être publié en tant que norme nationale.

Suivi : l'application de toute norme fait l'objet d'une évaluation régulière de sa pertinence par l'organisme de normalisation, qui permet de détecter le moment où elle devra être adaptée aux nouveaux besoins.

Comment une norme est-elle utilisée ?

En règle générale, la norme est d'application volontaire.

Dans quelques cas (notamment les domaines liés à la sécurité et les conditions liées aux marchés publics), elle peut être rendue d'application obligatoire par les pouvoirs publics.

C'est un document de référence utilisé notamment dans le cadre des marchés publics ou dans celui du commerce international et sur lequel s'appuie la plupart des contrats commerciaux.

Elle est utilisée comme la référence incontestable simplifiant et clarifiant les relations contractuelles entre partenaires de la vie économique.

C'est un document pouvant être utilisé pour étudier la jurisprudence.

A quoi sert une norme ?

La norme propose des solutions à des questions techniques et commerciales concernant les produits, les biens d'équipement et les services. Elle établit un compromis entre l'état de la technique et les contraintes économiques à un moment donné.
La norme représente un savoir-faire et une technologie.