Normes et réglementation

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS / COLLECTIVITES LOCALES / SPORTS-LOISIRS

Piscines publiques

Quelles sont les normes relatives à la sécurité et à la conception des piscines publiques ?

Les piscines publiques font l'objet d'une importante réglementation concernant leur sécurité.
Les principaux textes réglementaires concernent les règles d'hygiène et de sécurité, les risques d'incendie et de panique, les plans d'organisation de la surveillance et des secours ainsi que le traitement et la qualité de l'eau.

Les normes d'hygiène et de sécurité sanitaire sont définies par les articles L.1332-1 à L.1332-4 et par les articles D.1332-1 à D.1332-18 du code de la Santé publique. L'arrêté du 7 avril 1981 modifié complète ces dispositions.

Les établissements de baignade d'accès payant relèvent de la loi n°51-662 du 24 mai 1951, modifiée. Cette loi impose la surveillance constante, par du personnel qualifié titulaire du diplôme d'Etat, de toute baignade d'accès payant.

En terme de sécurité, les dispositions applicables sont définies par les deux arrêtés suivants :
Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités d'accès payant.
Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements de baignade d'accès payant. Ce texte a précisé les dispositions relatives au bassin et notamment aux systèmes de reprise des eaux.

Une première série de dix normes européennes fixant les exigences de sécurité et les méthodes d'essai des équipements de piscines publiques a été publiée depuis mai 2001.
Il existe également deux normes européennes s'appliquant aux toboggans aquatiques d'une hauteur supérieure à 2 mètres.

Deux projets de normes européennes sur les exigences de conception et de fonctionnement des piscines publiques sont en cours d'élaboration.
Le projet sur les exigences de conception porte sur les matériaux, les zones de circulation, la ventilation et le chauffage, la salle de premiers secours…

Le recueil AFNOR " Piscines publiques et parcs aquatiques – Équipements, hygiène et sécurité", publié en janvier 2007, rassemble les principaux textes réglementaires et les normes françaises et européennes en vigueur au moment de sa publication.

Normes, recueils, ouvrages

Recueil de normes

Piscines publiques et parcs aquatiques - Équipements, hygiène et sécurité – Édition janvier 2007 – Référence : 317 58 21

Conception et développement

PR NF EN 15288-1 (projet de norme) Piscines - Partie 1 : exigences de sécurité pour la conception (indice de classement : S52-408-1PR)

PR NF EN 15288-2 (projet de norme) Piscines - Partie 2 : exigences de sécurité pour le fonctionnement (indice de classement : S52-408-2PR)

Équipements de piscines publiques

NF EN 13451-1 (mai 2001) - Équipement de piscine. Partie 1 : exigences générales de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-388)

NF EN 13451-2 (mai 2001) - Équipement de piscine. Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux échelles, marches et mains courantes
(indice de classement : S52-389)

NF EN 13451-3 (mai 2001) - Équipement de piscine. Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux équipements de traitement de l'eau
(indice de classement : S52-390)

NF EN 13451-4 (mai 2001) - Équipement de piscine. Partie 4 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux plots départ (indice de classement : S52-391)

NF EN 13451-5 (mai 2001) Équipement de piscine. Partie 5 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux lignes de nage (indice de classement : S52-392)

NF EN 13451-6 (mai 2001) Équipement de piscine. Partie 6 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux plaques de touche (indice de classement : S52-393)

NF EN 13451-7 (mai 2001) Équipement de piscine. Partie 7 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux buts de water-polo (indice de classement : S52-394)

NF EN 13451-8 (mai 2001) Équipement de piscine. Partie 8 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux équipements de loisirs aquatiques
(indice de classement : S52-395)

NF EN 13451-10 (octobre 2004) Équipement de piscine. Partie 10 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux supports de tremplin, aux tremplins et à l'équipement associé (indice de classement : S52-397)

NF EN 13451-11 (juin 2004) Équipement de piscine. Partie 11 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux fonds mobiles et cloisons mobiles de piscines (indice de classement : S52-406)

NF EN 1069-1 (novembre 2000) Toboggans aquatiques d'une hauteur supérieure ou égale à 2 m. Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-328-1)

NF EN 1069-2 (mars 2000) Toboggans aquatiques d'une hauteur supérieure ou égale à 2 m. Partie 2 : instructions (indice de classement : S52-328-2)

Installations électriques et luminaires

NF C15-100 (décembre 2002) Installations électriques à basse tension. Partie 7 : règles pour les installations et emplacements spéciaux. Partie 7-702 : piscines et autres bassins.

NF EN 60598-2-18 (novembre 1994) Luminaires - Partie 2 : règles particulières section 18 : luminaires pour piscines et usages analogues (Indice de classement : C71-018).

Examens bactériologiques des eaux de
piscines :

NF T90-421 (août 2006) Essais des eaux. Examens bactériologiques des eaux de piscines.

Qualité de l’air

XP X43-405 (février 2006) Qualité de l'air - Audit de la qualité de l'air dans les piscines

Pour commander sur Normes en ligne :

Réglementation

Sécurité dans les établissements recevant du public (ERP)

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par arrêté du 25 juin 1980.

Les dispositions générales du règlement de sécurité sont reproduites dans le brochure des journaux officiels n°1685.

Arrêté du 4 juin 1982, modifié, relatif aux dispositions applicables aux établissements spéciaux de type " X " (établissements sportifs couverts).
Cet arrêté s'applique aux piscines couvertes, transformables et mixtes, il est reproduit dans la brochure des journaux officiels n°1686.

Arrêté du 6 janvier 1983, modifié, relatif aux dispositions applicables aux établissements spéciaux de type " PA " (établissements de plein air).
Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux piscines situées en plein air, pour lesquelles l'effectif du public est supérieur à 300 personnes.
Cet arrêté est reproduit dans la brochure des journaux officiels n°1688.

Hygiène et sécurité des piscines

Code de la Santé Publique (Nouvelle partie Législative)
Protection de la santé et environnement. Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité environnementale.
Piscines et baignades (articles L. 1332-1 à L. 1332-4).

Code de la Santé Publique (Nouvelle partie réglementaire)
Protection de la santé et environnement. Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité environnementale. Piscines et baignades
Normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées
(Articles D. 1332-1 à D. 1332-18)

Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines modifié par l'arrêté du 28 septembre 1989 et par l'arrêté du 18 janvier 2002 .

Circulaire du 9 mai 1983 relative aux piscines et à la mise en conformité des installations existantes.

Arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n°91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, modifié par arrêté du 11 septembre 1995.

Avis du 8 janvier 1997 de la commission de la sécurité des consommateurs relatif à la qualité de l'eau et de l'air dans les piscines publiques couvertes

Circulaire DGS/SD 7 A/DRT/CT 4 n°2003-47 du 30 janvier 2003 relative aux risques d'incendie ou d'explosion lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement des eaux de piscine.

Circulaire DGS/SD 7 A n°2004-473 du 5 octobre 2004 relative aux produits et procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine.

Sécurité dans les établissements de baignade d'accès payant

Loi 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation modifiée par le décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 .

Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant.

Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant.

Avis du 30 janvier 2002 de la commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité de certains systèmes de recyclage de l'eau dans les piscines (publiques, collectivités, familiales).

Avis du 3 juillet 2002 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des toboggans aquatiques.

Pour commander ces textes :
info-reglementation@afnor.org

Date de création : 2004-10-13
Date de dernière modification : 2007 02 09