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- Eaux thermales
Circulaire DGS/VS 4 n°2000-336 du 19
juin 2000 relative à la gestion du risque microbien
lié à l'eau minérale dans les établissements
thermaux.
Arrêté du 19 juin 2000 modifiant
l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif
au contrôle des sources d'eaux minérales.
- Tours aéroréfrigérantes
Circulaire DPPR/SEI du 23 avril 1999 relative aux
tours aéroréfrigérantes visées
par la rubrique 2920 des installations classées : Prévention
de la légionellose.
Guide des bonnes pratiques : Legionella et tours aéroréfrigérantes,
juin 2001 (diffusion par Direction Générale
de la Santé)
Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières
présentes dans une installation nouvelle ou modifiée
d'une puissance supérieure à 20 MWth.
Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux
chaudières présentes dans des installations
existantes de combustion d'une puissance supérieure
à 20 MWth.
Ces deux arrêtés précisent les mesures
de prévention de la légionellose devant être
prises lorsque des tours aéroréfrigérantes
sont associées à ce type d'installation.
Circulaire DGS/DPPR n° 2004-413 du 6 août 2004 relative à la prévention du risque sanitaire
lié aux légionelles dû aux tours aéroréfrigérantes
humides.
Décret n° 2004-1331 du 1er décembre
2004 modifiant la nomenclature des installations classées.
Ce décret soumet les tours aéroréfrigérantes
à la législation des installations classées.
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif
aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement
soumises à déclaration sous la rubrique n°
2921 Installations de refroidissement par dispersion d'eau
dans un flux d'air.
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif
aux installations de refroidissement par dispersion d'eau
dans un flux d'air soumises à autorisation au titre
de la rubrique n° 2921.
Circulaire du 8 décembre 2005 relative à l’application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (rubrique 2921) modifiée par la circulaire du 28 septembre 2006.
Circulaire du 28 septembre 2006 relative aux mesures compensatoires en cas d’impossibilité technique ou économique de réaliser l’arrêt annuel de l’installation pour nettoyage et désinfection (non publiée).
Autres documents
Document présentant les risques de prolifération des légionelles dans les installations de refroidissement ;
Document d’aide pour l’élaboration d’un plan de surveillance des installations de refroidissement.
Disponibles sur le site internet : www.ecologie.gouv.fr
- Bâtiments d'habitation, locaux de travail ou recevant
du public
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant
l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations
fixes destinées au chauffage et à l'alimentation
en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation,
des locaux de travail ou des locaux recevant du public.
Circulaire DGS/SD7A/DCS/DGUHC/DGE/DPPR
n° 2007 -126 du 3 avril 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
- Établissements de santé prélèvements,
analyses, surveillance
Circulaire DGS/VS4 n° 98-771 du 31 décembre
1998 relative à la mise en œuvre de bonnes
pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements
de santé et aux moyens de prévention du risque
lié aux légionelles dans les installations à
risque et dans celles des bâtiments recevant du public,
modifiée par la circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n°
2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention
du risque lié aux légionelles dans les établissements
de santé.
Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n° 2002/243 du 22
avril 2002 relative à la prévention du risque
lié aux légionelles dans les établissements
de santé.
Circulaire DGS n° 2002/273 du 2 mai 2002 relative
à la diffusion du rapport du Conseil Supérieur
d'hygiène publique de France relatif à la gestion
du risque lié aux légionelles.
Circulaire DGS/SD 7 A, DHOS/E 4 et DPPR/SEI n° 2003-306
du 26 juin 2003 relative à la prévention
du risque lié aux légionelles dans les tours
aéroréfrigérantes des établissements
de santé
Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7 A n° 377 du 3
août 2004 relative aux matériels de prévention
et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements
de santé et les établissements d'hébergement
pour personnes âgées.
Cette circulaire vise notamment les installations collectives
de brumisation.
Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 n° 2005-286 du 20 juin
2005 relative au référentiel d'inspection
des mesures de prévention des risques liés aux
légionelles dans les établissements de santé.
Circulaire DGS/SD5 C/SD7 A/DESUS n° 2005-323 du 11
juillet 2005 relative à la diffusion du guide d'investigation
et d'aide à la gestion d'un ou plusieurs cas de légionellose.
Circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2 n° 2005-493 du
28 octobre 2005 relative à la prévention
du risque lié aux légionelles dans les établissements
sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour
personnes âgées.
Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A n° 2005-417 du 9 septembre
2005 relative au guide technique sur l'eau dans les établissements
de santé.
Pour consulter ces textes :
Textes disponibles sur le site du ministère de la santé www.sante.gouv.fr, rubrique Dossier « Légionellose »
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Normes
et réglementation 
