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Presentation des fiches CLAP

De par les missions du CLAP, les fiches CLAP ont vocation à être diffusées dans les diverses instances européennes traitant de ces questions (Commission, Forum des organismes notifiés, Associations professionnelles, CEN, …) comme représentant la position consensuelle française.

Le niveau européen a commencé à s'organiser à l'été 1998 pour préparer des positions communes d'interprétation de la directive.

Ces positions sont préparées par un groupe restreint, appelé Groupe de Travail Orientation (GTO ou WPG en anglais) puis débattues au niveau du groupe plénier, appelé Groupe de Travail Pression (GTP ou WGP en anglais), groupe qui réunit les quinze Etats membres ainsi que des représentants du Forum des Organismes Notifiées et des Associations professionnelles européennes de fabricants et d'utilisateurs.

A noter qu'à ce jour, les travaux du CLAP ont largement alimenté ces travaux européens et que le plus souvent, les positions élaborées de manière consensuelle en France au sein du CLAP et défendues tant par l'administration française que par les organismes notifiés ou les représentants des industriels ont pu prévaloir au niveau européen.

Toute orientation adoptée par le GTP est reprise à l'identique dans la collection des fiches CLAP. Lorsque la fiche CLAP correspond à une fiche adoptée au niveau européen par le GTP, le numéro de l'orientation correspondante est indiqué.

Les fiches CLAP

Les fiches CLAP comprennent les champs suivants :

1. numéro de l'orientation (guideline en anglais) sous la forme x/y ;

2. date d'adoption de l'orientation par le GTP ;

3. numéro de fiche CLAP, y compris le "i" s'il s'agit d'une interprétation de la directive ;

4. numéro de version de fiches CLAP ;

5. date d'adoption par le CLAP ;

6. mots clés (maximum six) ;

7. référence à la directive (maximum quatre) ;

8. sujet ;

9. question ;

10. réponse.

 NOTE 1 : Les fiches Orientation ont une double numérotation x/y. Le x a la signification suivante :

1. Domaine d’application et exclusions

2. Classification et catégories

3. Ensembles

4. Procédure d’évaluation de la conformité

5. Interprétation des exigences essentielles (EES) sur la conception

6. Interprétation des exigences essentielles (EES) sur la fabrication

7. Interprétation des exigences essentielles (EES) sur les matériaux

8. Interprétation des exigences essentielles des autres EES

9. Divers

10. Questions horizontales

NOTE 2 : Les fiches CLAP qui répondent à des questions françaises ou de normalisation et qui n'ont pas vocation à être validées par le GTP ne présentent aucune référence "Orientation".

NOTE 3 : Les fiches pour lesquelles les champs "numéro de l'orientation" et "acceptée par le GTP" ne sont pas renseignés sont des fiches en cours de discussion au GTP.

Toutes les fiches sont bilingues dès qu'une des dates d'adoption est remplie.

Lorsqu'une fiche adoptée fait l'objet d'une révision, un paragraphe "Modification par rapport à la précédente version adoptée" est rajouté. Ce paragraphe indique en résumé les points importants de la révision.

Les listes

Pour rechercher une fiche CLAP, nous vous invitons à accéder à la rubrique "Index des fiches CLAP" qui vous donne accès à l'ensemble des listes disponibles.

Valeur juridique des fiches

Les fiches CLAP peuvent être classées en plusieurs catégories :

- les fiches qui reproduisent les orientations adoptées au niveau européen : ces fiches ont obtenu le consensus des Etats membres ; elles sont officiellement notifiées par l'administration française aux organismes de contrôle conformément aux dispositions prévues dans les arrêtés portant habilitation d'organismes pour l'application du décret relatif aux équipements sous pression ;

- les fiches qui sont soumises au groupe de travail pression de la Commission, mais qui ne sont pas encore adoptées ;

- les fiches relatives à des questions de normalisation (ces fiches ne comportent pas le suffixe "i" à la suite du numéro) et les fiches qui n'ont pas vocation à être validées par le groupe de travail pression de la Commission;

 Il convient de noter qu'aucune de ces fiches ne constitue une interprétation juridiquement contraignante de la directive (juridiquement seul le texte de la directive fait foi), mais qu'il s'agit de documents de référence, visant à permettre l'application uniforme par toutes les parties intéressées.

Des efforts importants sont mis en œuvre pour garantir que l'analyse présentée dans ces fiches est correcte. Si l'acceptation par les Etats membres européens en fournit la meilleure confirmation, il faut souligner que toutes les fiches CLAP ont reçu, en France, l'accord de toutes les parties concernées (pouvoirs publics, fabricants, donneurs d'ordre, organismes notifiés, normalisateurs), que la majorité d'entre elles ont été reprises par l'industrie européenne (au travers d'ORGALIME : Organisme de liaison des industries européennes mécaniques, électriques, électroniques et transformatrices des métaux), et qu'aucune n'a été contestée par le groupe de travail pression de la Commission.

Fiches CLAP