Présentation

Le domaine des équipements sous pression a fortement évolué à la suite de la mise en œuvre au début des années 2000 de la Directive 97/23/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression.

En mai 2014, la nouvelle directive n° 2014/68/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) a été adoptée et a remplacé depuis le 19 juillet 2016, la directive n°97/23/CE du 29 mai 1997.

Le CLAP a pour mission de collecter les questions, développer une position commune sur ces points, défendre cette position auprès de toutes les instances européennes, diffuser cette information auprès des "têtes de réseau" françaises.

Le CLAP est aussi chargé d'assurer le pilotage stratégique de la normalisation dans le domaine des équipementssous pression. Les travaux du CLAP se concrétisent sous forme de fiches "Question/réponse", qui précisent le niveau d'acceptation de la réponse (français ou européen, avec identification de l'instance).