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Le Comité de Liaison des Appareils à Pression

La directive 97/23/CE

La directive 97/23/CE "Equipement sous pression" a été adoptée le 29 mai 1997.

Sa mise en œuvre va susciter de nombreuses questions, qui se poseront non seulement au comité de suivi de la directive, mais aussi aux industriels, aux organismes notifiés chargés de contrôler la conformité des produits, et aux comités de normalisation chargés de transcrire les exigences essentielles.

Les réponses à ces questions revêtent souvent une importance majeure pour le maintien des positions de l'industrie française sur le marché européen (et international) et pour la garantie d'un niveau de sécurité minimal, au moins égal à celui aujourd'hui atteint par la réglementation française.

Il est donc fondamental, pour défendre le point de vue français, que les représentants de notre pays dans les divers organismes soient porteurs de réponses cohérentes.

Le CLAP

C'est la raison pour laquelle le Ministère de l'Industrie, en liaison avec le système de normalisation et les professions, a suscité la mise en place d'un comité de liaison des appareils à pression (CLAP) dont le secrétariat est assuré conjointement par l'AFNOR et l'UNM. Ce comité de liaison est limité à une vingtaine de membres représentatifs des différentes parties prenantes : pouvoirs publics, fournisseurs, donneurs d'ordre, organismes de contrôle, bureaux de normalisation.

Les missions du CLAP

Le CLAP a pour mission de :

- collecter les questions,

- développer une position commune sur ces points,

- défendre cette position auprès de toutes les instances européennes,

- diffuser cette information auprès des "têtes de réseau" françaises.

Le CLAP est aussi chargé d'assurer le pilotage stratégique de la normalisation dans le domaine des équipements sous pression.

Les travaux du CLAP se concrétisent sous forme de fiches "Question/réponse", qui précisent le niveau d'acceptation de la réponse (français ou européen, avec identification de l'instance)

Ces fiches sont alors diffusées à un cercle plus large de personnes, susceptibles d'être intéressées par l'application de la directive, et auxquelles il convient de fournir régulièrement une information actualisée.

Cette structure française originale, que constitue le CLAP, où chaque protagoniste a la volonté de résoudre les questions suivant une approche consensuelle nationale, doit faciliter le positionnement des points de vue français sur la scène européenne.

Les autres instances

Les missions du CLAP n'interfèrent pas avec celles de la CCAP (Commission Centrale des Appareils à Pression) ni de l'AQUAP (Association pour la Qualité des Appareils à Pression):

- la CCAP devra épauler l'Administration dans sa tâche de transposition des textes européens, et d'application de la directive (agrément et surveillance des organismes notifiés, surveillance du marché); son rôle reste entier en ce qui concerne le contrôle des équipements en service;

- l'AQUAP devra constituer la coordination des organismes notifiés français et assurer la liaison avec le futur groupe européen correspondant.