Comité de liaison

des appareils à pression

(CLAP)

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Structure et organisation

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Les directives 97/23/CE et 2014/68/UE

Le domaine des équipements sous pression a fortement évolué à la suite de la mise en œuvre de la Directive 97/23/CE et à l'adoption de la Directive 2014/68/UE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression.

En mai 2014, la nouvelle directive n° 2014/68/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) a été adoptée. A l'issue de sa déclinaison en droit français, elle remplacera la directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression.

Les réponses à ces questions revêtent souvent une importance majeure pour le maintien des positions de l'industrie française sur le marché européen (et international) et pour la garantie d'un niveau de sécurité minimal, au moins égal à celui aujourd'hui atteint par la réglementation française.

Le CLAP

C'est la raison pour laquelle le Ministère de l'Industrie, en liaison avec le système de normalisation et les professions, a suscité la mise en place d'un comité de liaison des appareils à pression (CLAP) dont le secrétariat est assuré conjointement par l'AFNOR et l'UNM. Ce comité de liaison est limité à une vingtaine de membres représentatifs des différentes parties prenantes : pouvoirs publics, fournisseurs, donneurs d'ordre, organismes de contrôle, bureaux de normalisation.

Les missions du CLAP

Le CLAP a pour mission de :

- collecter les questions,

- développer une position commune sur ces points,

- défendre cette position auprès de toutes les instances européennes,

- diffuser cette information auprès des "têtes de réseau" françaises.

Le CLAP est aussi chargé d'assurer le pilotage stratégique de la normalisation dans le domaine des équipements sous pression. Les travaux du CLAP se concrétisent sous forme de fiches "Question/réponse", qui précisent le niveau d'acceptation de la réponse (français ou européen, avec identification de l'instance)

Les autres instances

Les missions du CLAP n'interfèrent pas avec celles de la CCAP (Commission Centrale des Appareils à Pression) ni de l'AQUAP (Association pour la Qualité des Appareils à Pression).

Présentation des fiches

Fiches CLAP - 97/23/CE

Fiches CLAP - 2014/68/UE

Fiches CLAP - 87/404/CEE