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Consultation de la Direction générale Entreprise de la Commission européenne
Le présent document contient la position adoptée à l’unanimité par le CLAP le 25/11/2004 et tranmise le 23/12/2004 en réponse à la consultation publique sur l'avenir de la directive Récipients à pression simples (RPS) en cours (jusqu’au 31 janvier 2005) : réponse. Cette consultation a été lancée par la Direction générale Entreprises en vue d'améliorer et de simplifier la législation européenne dans le secteur des équipements sous pression. Toutes les parties prenantes sont invitées à participer, en répondant au questionnaire accessible à l'adresse suivante, avant le 31 janvier 2005 : http://europa.eu.int/yourvoice/consultations/index_en.htm Trois scénarios sont proposés par la Commission européenne concernant l'avenir de la directive RPS. Les membres du CLAP ne sont pas favorables à l'intégration des récipients à pression simples dans le domaine d'application de la DESP et soutiennent le dernier scénario : aucun changement, les deux directives DESP et RPS restent en vigueur et inchangées. Tout changement impliquerait en effet des investissements de la part des différentes parties prenantes sans amélioration notable du point de vue de la sécurité. Cette réponse est disponible sur le comité électronique du CLAP pour que les acteurs du secteur reprennent à leur compte des arguments dans le cadre de leur réponse en directe.
La Direction générale Entreprises a également lancé une consultation sur l'avenir des services d'inspection des utilisateurs (Article 14 de la directive Equipements sous pression 97/23/CE). Toutes les parties prenantes sont invitées à participer, en répondant au questionnaire accessible à la même suivante, avant le 31 janvier 2005 : http://europa.eu.int/yourvoice/consultations/index_en.htm Le présent document contient la position adoptée à l’unanimité par le CLAP le 25/11/2004 en réponse à cette consultation publique et tranmise le 23/12/2004 : réponse. |
Consultation publique sur
l'avenir de la directive RPS