Accueil / Liste des membres / Index des fiches CLAP T / Les fiches CLAP T / Les orientations DESPT / Structure et organisation / Directive Equipements sous pression transportables / 6 juin 2001 : Réunion sur la TPED / 19 décembre 2008 : "Evolutions du RID/ADR en 2009 et impact sur la réglementation européenne" La réglementation Historiquement, les équipements sous pression transportables étaient couverts au niveau français par la réglementation des appareils à pression. Aujourd'hui, ils sont couverts, au niveau européen, par les directives 94/55/CE et 96/49/CE reprenant l'ADR et le RID (réglementation internationale sur le transport des marchandises dangereuses). Afin de compléter ces directives, la directive 1999/36/CE sur les équipements sous pression transportables (dite DESPT) a été adoptée le 29 avril 1999 et publiée le 1er juin 1999. Cette directive concerne la fabrication et le contrôle périodique des équipements sous pression transportables. La mise en œuvre de la DESPT suscite de nombreuses questions de la part des industriels, des organismes chargés de contrôler la conformité des produits, des utilisateurs, des organismes professionnels et des comités de normalisation chargés de transcrire les exigences essentielles. Les réponses à ces questions revêtent souvent une importance majeure pour le maintien des positions de l'industrie française sur le marché européen (et international) et pour la garantie d'un niveau de sécurité minimal, au moins égal à celui aujourd'hui atteint par la réglementation française. Il est donc fondamental, pour défendre le point de vue français, que les représentants de notre pays dans les divers organismes soient porteurs de réponses cohérentes. Le CLAP Transport C'est la raison pour laquelle a été mis en place un Comité de Liaison des Appareils sous Pression Transportables (CLAP Transport), sur le modèle du Comité de Liaison des Appareils à Pression fixes (CLAP). Le secrétariat du CLAP Transport est assuré par AFNOR . Le CLAP Transport est composé d' une vingtaine de membres représentant les différentes parties prenantes : pouvoirs publics, industriels, utilisateurs, fédérations professionnelles, organismes de contrôles et normalisateurs. Les missions du CLAP Transport Le CLAP transport a été créé dans le but d’offrir une plate-forme commune et unique à l’ensemble des acteurs concernés par :
Outre le pilotage stratégique de la normalisation dans le domaine des équipements sous pression transportables, le CLAP Transport a pour mission de :
Les résultats des travaux du CLAP Transports se concrétisent sous forme de fiches CLAP T (fiches questions réponses) dont la valeur juridique est précisée ci-après. Les autres instances Les missions du CLAP Transport n'interfèrent pas avec celles de la CCAP (Commission centrale des appareils à pression ) instituée auprès du ministre chargé de l'industrie et dont la fonction est l'instruction des questions règlementaires. Pour plus d'information ou pour participer aux travaux du CLAP Transport, notamment pour :
vous pouvez contacter : Mr. Patrice CONNER |
