Accueil / Liste des membres / Index des fiches CLAP T / Les fiches CLAP T / Les orientations DESPT / Structure et organisation / Directive Equipements sous pression transportables / 6 juin 2001 : Réunion sur la TPED / 19 décembre 2008 : "Evolutions du RID/ADR en 2009 et impact sur la réglementation européenne"

Directive Equipements Sous Pression Transportable (DESPT)

L'union Européenne a adopté en 1999 la Directive 1999/36/CE pour renforcer la sécurité des équipements sous pression transportables utilisés pour le transport, à l'intérieur de l'Union Européenne, des matières dangereuses par route et par rail. La Directive vise aussi à garantir la libre circulation de ces équipements à l'intérieur de l'Union Européenne.

Afin de faciliter la mise en application de la Directive, la Commission Européenne élabore des Orientations (Guidelines). Au niveau français les orientations adoptées par la Commission Européenne sont reprises en fiches du CLAP Transport.

Les informations sur la DESPT ainsi que la liste et le texte des Orientations adoptées sont diffusés (en anglais) sur le site web de la Commission Européenne.

La liste des organismes notifiés dans le cadre de la DESPT (directive 1999/36/CE « Équipements sous pression transportables ») est diffusée par la Commission européenne.

Ces organismes sont notifiés par les États membres et par les pays de l'Association européenne de libre-échange (membres de l'accord sur l'Espace économique européen).

La liste complète des organismes notifiés pour toutes les directives "nouvelle approche" est publié au Journal officiel de l'Union européenne C 302/1 du 12 décembre 2003.

Désormais NANDO (New Approach Notified and Designated Organisations) est l’unique source d’information mise à jour par la Commission et les états membres et permet d'effectuer des recherches par pays, par directive, par organisme notifié et par autorité compétente.